● Délit d'initié infraction commise par ceux qui, à l'occasion de leurs fonctions, disposent d'informations privilégiées sur la marche d'une société et qui, grâce à elles, réalisent en Bourse des opérations bénéficiaires avant que le public n'en ait eu connaissance. (Ce délit est sanctionné par la C.O.B.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Delit d'initie — Délit d initié Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés… … Wikipédia en Français
Délit D'initié — Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés peuvent… … Wikipédia en Français
Délit d'initié — Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres ; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés peuvent… … Wikipédia en Français
Délit d'initiés — Délit d initié Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés… … Wikipédia en Français
initié — initié, iée [ inisje ] n. • 1355; de initier 1 ♦ Personne qui a été initiée (1o). ⇒aussi adepte. « Moins il y a d initiés, plus les mystères sont sacrés » (Voltaire). 2 ♦ Personne qui est dans le secret. Une poésie ésotérique, accessible aux… … Encyclopédie Universelle
DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… … Encyclopédie Universelle
Délit de fausse information — Territoire d’application France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctio … Wikipédia en Français
Initie — Initié Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Initier a deux significations : Révéler à quelqu un des savoirs, des mystères religieux ou ésotériques. Enseigner les rudiments d un art, d… … Wikipédia en Français
Délit de manipulation des cours — Le délit de manipulation des cours consiste à acheter ou à vendre massivement un titre dans le but de lancer ou d arrêter une tendance sur la valeur du titre. Présentation du délit C est un délit qui a connu beaucoup de remaniements des textes.… … Wikipédia en Français
Initié — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Initié », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Initié peut désigner : quelqu un qui a… … Wikipédia en Français
